Quelles structures juridiques pour les Communautés de travail

Quelles structures juridiques pour les Communautés de travail

Rapidement, Marcel Barbu se rend compte que les statuts juridiques de la première Communauté n’ont pas d’avenir. Il présente des projets de loi qu’il n’arrivera pas à faire voter par l’Assemblée des députés.

Après quels mois de réflexion et de tâtonnement, ce sont les statuts SCOP – Société Coopérative Ouvrière de Production – qui seront adoptés et adaptés. La Communauté de travail Boimondau sera le premier exemple.

L’Entente Communautaire– Fédération des Communautés de travail – proposera des statuts types qui seront la base de toutes les Communautés.

Ci-joint un petit fascicule librement imprimable  

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Quels_statuts_pour_les_Communautes_de_Travail_-_V2.pdf 3.07 Mo